Attestation Dévolutive en 2025 : Votre Sésame pour Débloquer une Succession

Salut ! Alors là, on va parler d'un truc super important quand on perd quelqu'un de proche.

Déjà, perdre un être cher, c'est vraiment dur... ET LA CHOSE INCROYABLE EST que même dans ces moments-là, il faut gérer plein de papiers administratifs.

Aujourd'hui on va voir ensemble cette fameuse attestation dévolutive.

Franchement, c'est pas le document le plus connu mais c'est vraiment essentiel pour régler une succession.

Vous allez voir, on va démystifier tout ça ensemble !

Documents de succession et attestation dévolutive sur un bureau de notaire

Qu'est-ce qu'une attestation dévolutive ? Définition et rôle

Alors, pour faire simple, une attestation dévolutive c'est LE document qui prouve officiellement que vous êtes héritier.

En gros, c'est votre sésame pour pouvoir récupérer les affaires du défunt.

Imaginez... vous perdez votre papa et il avait un compte en banque avec 3000 euros dessus.

Sans cette attestation, la banque ne vous donnera rien du tout !

C'est vraiment le papier qui dit "oui, cette personne a bien le droit d'hériter".

💡 Point Important

L'attestation dévolutive remplace l'ancien certificat d'hérédité délivré en mairie

📋 Utilité

Document indispensable pour toute démarche liée aux biens du défunt

Définition claire : prouver officiellement votre qualité d'héritier

Concrètement, l'attestation dévolutive résume qui hérite de quoi.

C'est un document officiel qui liste tous les héritiers et leur part d'héritage.

En fait, ça permet aux organismes (banques, assurances, etc.) de savoir à qui ils ont affaire.

Vous savez, ces entreprises-là, elles veulent pas se tromper quand il y a de l'argent en jeu !

Donc cette attestation, c'est vraiment leur garantie que vous êtes bien la bonne personne.

D'ailleurs, selon le contenu des guides que j'ai lus, c'est devenu obligatoire pour plein de démarches depuis 2025.

Différence clé : Attestation dévolutive vs. Acte de notoriété

Ah là, c'est important de pas confondre !

L'acte de notoriété, c'est le premier document que fait le notaire pour identifier les héritiers.

Tandis que l'attestation dévolutive, c'est le résumé pratique qui découle de cet acte.

En quelque sorte, l'acte de notoriété c'est le "gros dossier" et l'attestation c'est la "fiche de synthèse".

Vous allez utiliser l'attestation pour vos démarches du quotidien.

C'est beaucoup plus pratique à présenter à la banque ou à l'assurance !

Bon à savoir : le certificat d'hérédité en mairie, ça existe plus vraiment depuis 2015.

Comparaison visuelle entre acte de notoriété et attestation dévolutive

Pourquoi faire une attestation dévolutive ? Son utilité concrète

Franchement, sans ce document, vous êtes bloqués pour presque tout.

C'est pas juste un papier de plus dans le dossier !

Prouver sa qualité d'héritier pour débloquer les démarches administratives

Dès que vous devez toucher à quelque chose qui appartenait au défunt, on va vous demander cette attestation.

Les banques, les assurances, même parfois la poste... tout le monde veut voir ce papier !

C'est normal, ils doivent se protéger légalement.

Imaginez si n'importe qui pouvait venir récupérer l'argent d'un compte bancaire en disant "c'était mon oncle" !

Donc cette attestation, c'est vraiment votre passeport pour toutes les démarches de succession.

🏛️ Organismes qui demandent l'attestation

🏦 Banques
Comptes et livrets
🛡️ Assurances
Contrats vie et IARD
🏢 Employeurs
Derniers salaires
🏛️ Organismes sociaux
Retraites et prestations

Réaliser les premiers actes : banque et actes conservatoires

Alors là, c'est super pratique ! Avec l'attestation dévolutive, vous pouvez faire deux choses importantes selon l'article L312-4 du Code monétaire et financier.

Premièrement, vous pouvez retirer jusqu'à 5 000 € pour payer les frais urgents comme les obsèques.

Deuxièmement, si le défunt avait moins de 5 000 € au total chez un établissement bancaire, vous pouvez récupérer tout et clôturer les comptes.

C'est vraiment pratique parce que souvent, juste après un décès, il faut avancer des frais importants.

Ces dispositions de 2025 permettent aux familles de pas être dans la galère financière en attendant le règlement complet de la succession.

Comment obtenir une attestation dévolutive en 2025 ?

Bon, maintenant on rentre dans le vif du sujet !

La procédure dépend du montant de la succession.

📊 Seuil de 5 000 € : La règle qui change tout

En dessous de 5 000 € : Procédure simplifiée sans notaire
Au-dessus de 5 000 € : Passage obligatoire chez le notaire

Cas 1 : Succession inférieure à 5 000 € (sans notaire)

Si la succession fait moins de 5 000 € et qu'il n'y a pas de bien immobilier, c'est plus simple.

Vous pouvez faire une attestation signée par tous les héritiers.

Mais attention ! Il faut respecter plusieurs conditions :

Pas de testament, pas de contrat de mariage spécial, pas de procès en cours...

Vous devez aussi récupérer le certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés.

Ce certificat, vous l'obtenez auprès du FCDDV (Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés).

📞 Contact FCDDV

Téléphone : 0 800 306 212
Email : fcddvpublic@notaires.fr
Adresse : 95, avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex

Cas 2 : Succession supérieure à 5 000 € ou avec un bien immobilier (notaire obligatoire)

Là, c'est plus compliqué et vous devez obligatoirement passer par un notaire.

Le notaire va d'abord faire l'acte de notoriété, puis rédiger l'attestation dévolutive.

C'est lui qui va vérifier que tout est en ordre niveau légal.

Il va aussi s'assurer qu'il n'y a pas de dettes cachées ou de donations antérieures qui pourraient changer la donne.

Franchement, même si ça coûte plus cher, c'est rassurant d'avoir un professionnel qui gère ça.

Surtout quand il y a du patrimoine en jeu !

Notaire expliquant la procédure d'attestation dévolutive à une famille

Quel est le coût d'une attestation dévolutive ?

Bon, parlons argent maintenant...

Comme souvent, ça dépend de votre situation !

💰 Succession < 5 000 €

18 €

Certificat FCDDV uniquement

💰 Succession > 5 000 €

69,23 € TTC

Acte notarié réglementé

Pour une succession de moins de 5 000 €

Si vous pouvez faire sans notaire, c'est vraiment pas cher.

Vous payez juste le certificat du FCDDV : 18 € en France métropolitaine en 2025.

C'est vraiment accessible pour toutes les familles.

Après, il faut quand même compter le temps passé à rassembler tous les documents nécessaires.

Pour une succession de plus de 5 000 €

Là, vous devez payer l'acte notarié : 69,23 € TTC selon le tarif réglementé de 2025.

Attention, ça c'est juste pour l'attestation dévolutive !

Si la succession est complexe, il peut y avoir d'autres frais (droits d'enregistrement, autres émoluments...).

Mais bon, 69 euros pour un document aussi important, c'est raisonnable.

Et puis le notaire vous accompagne dans toutes les démarches, donc c'est pas juste le papier que vous payez.

Comment utiliser l'attestation dévolutive pour une voiture et sa carte grise ?

Ah ! Ça c'est un cas super fréquent !

Souvent, le défunt avait une voiture et il faut s'en occuper.

Documents nécessaires pour changer une carte grise après succession

Si un héritier conserve le véhicule

Là, c'est obligatoire de présenter l'attestation dévolutive à la préfecture.

Vous en avez besoin pour faire la nouvelle carte grise à votre nom.

Si plusieurs héritiers gardent la voiture ensemble, la carte grise doit être au nom de tous.

C'est un peu galère administrativement, mais c'est comme ça !

Et attention, si la voiture est conservée par tous les héritiers, il faut que tous soient d'accord pour la vendre plus tard.

⚠️ Délai important

Vous avez 3 mois maximum pour faire le changement de carte grise après le décès

Si le véhicule est vendu par les héritiers

Bonne nouvelle ! Vous pouvez vendre la voiture sans refaire la carte grise si c'est dans les 3 mois après le décès.

Pratique quand personne veut garder la voiture !

Exception importante : vous pouvez vendre même après 3 mois si la voiture n'a pas roulé depuis le décès.

Dans tous les cas, l'acheteur aura besoin de l'attestation dévolutive pour faire ses démarches.

C'est vraiment le document clé pour toutes les transmissions !

Cas particulier : que faire si la succession inclut une entreprise ?

Alors là, ça se complique sérieusement !

Mais l'attestation dévolutive reste indispensable.

🏢 Succession d'entreprise : Enjeux majeurs

Une entreprise dans une succession multiplie les complexités juridiques et fiscales. L'attestation dévolutive n'est que le point de départ !

Pour approfondir les aspects financiers de la gestion d'entreprise, je vous recommande de consulter notre guide sur les questions de finance d'entreprise qui complète parfaitement ces informations successorales.

L'attestation dévolutive pour prouver ses droits sur les parts sociales

Si le défunt avait une entreprise ou des parts dans une société, l'attestation va vous servir à prouver vos droits.

Vous en avez besoin pour vous présenter aux autres associés.

C'est aussi nécessaire pour mettre à jour les statuts au greffe du tribunal de commerce.

Sans ça, vous restez dans le flou juridique et c'est problématique pour l'entreprise.

Les banques de l'entreprise vont aussi demander ce document pour reconnaître vos droits.

Les démarches spécifiques pour la transmission d'une entreprise

Attention ! L'attestation dévolutive, c'est juste la première étape.

Pour une entreprise, c'est beaucoup plus complexe qu'une succession classique.

Il faut vérifier les statuts de la société : parfois il y a des clauses d'agrément des héritiers.

Ça veut dire que les autres associés peuvent refuser que vous intégriez la société !

Franchement, dans ce cas-là, il vaut mieux se faire accompagner par le notaire ET un expert-comptable ou un avocat d'affaires.

C'est un investissement, mais ça évite les erreurs qui peuvent coûter très cher.

📋 Checklist succession d'entreprise

  • Obtenir l'attestation dévolutive
  • Vérifier les statuts de la société
  • Informer les associés et créanciers
  • Mettre à jour le registre du commerce
  • Gérer les aspects fiscaux spécifiques
  • Évaluer les parts sociales

Vos questions sur l'attestation de dévolution successorale

Comment l'utiliser ?

Vous présentez l'attestation dévolutive à tous les organismes qui détenaient des biens du défunt.

Banques, assurances, caisses de retraite... ils vont tous vous la demander !

Gardez plusieurs copies, ça vous évitera de courir partout.

Et vérifiez bien que vos coordonnées sont à jour dessus.

Pourquoi faire une attestation dévolutive ?

Parce que sans ça, vous êtes bloqués pour récupérer quoi que ce soit !

C'est votre seul moyen de prouver officiellement que vous êtes héritier.

Même si tout le monde sait dans la famille que vous héritez, légalement ça compte pas.

Il faut absolument ce document officiel.

Comment obtenir une attestation dévolutive ?

Ça dépend du montant de la succession !

Moins de 5 000 € sans immobilier : vous pouvez la faire vous-mêmes en rassemblant les bonnes pièces.

Plus de 5 000 € ou avec de l'immobilier : passage obligatoire chez le notaire.

Dans tous les cas, il faut le certificat du FCDDV qui coûte 18 € en 2025.

Le notaire, lui, facture 69,23 € TTC pour l'acte.

💡 Conseil final

Voilà ! J'espère que ça vous aide à y voir plus clair sur cette attestation dévolutive. C'est pas le document le plus fun à gérer, mais c'est vraiment indispensable. Et n'hésitez pas à demander de l'aide si vous êtes perdus... c'est normal, c'est pas évident quand on n'a jamais fait ça ! L'important c'est de pas rester bloqués et de faire les démarches étape par étape.

Si vous devez gérer des aspects fiscaux complexes liés à cette succession, n'hésitez pas à consulter notre section fiscalité pour des conseils spécialisés.

Pour les entrepreneurs qui s'interrogent sur la transmission de leur entreprise, notre article sur les solutions de conformité B2B peut vous donner des pistes intéressantes.

Photo de Sophie Martin

Sophie Martin

Senior Marketing Consultant

Consultante en marketing digital spécialisée dans l'accompagnement des startups. Plus de 8 ans d'expérience dans la structuration de levées de fonds et le développement de stratégies marketing pour jeunes entreprises innovantes.

Expertise : Marketing Digital, Levées de Fonds, Stratégie Startup